Conditions générales de vente et d'utilisation
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site «resine-et-cuir» accessible depuis l’URL www.resine-et-cuir.fr et la vente à tout utilisateur internet des produits qui y sont présentés.
«resine-et-cuir» est un site de la société «Résine & Cuir», micro-entreprise située à Aix-en-Provence, immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Marseille sous le numéro 530 866 086 RM 1301.
L’accès au site suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. Une commande passée et validée par le "clic de validation" entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales.
Les présentes Conditions Générales sont accessibles sur le site www.resine-et-cuir.fr. Celles-ci sont modifiables à tout moment sans préavis.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
ARTICLE 1: COMMANDES
La consultation des produits est librement accessible à tout utilisateur sur le site dans l’onglet «Catalogue».
Nous ne possédons pas de stock. La conception des articles se fait à la commande, et dès réception du paiement.
Le catalogue sert donc à présélectionner les produits. Pour en ajouter, il suffit de les ajouter à votre panier.
Une fois votre commande rédigée, vous pouvez alors valider votre commande et procéder au paiement ( les différents moyens de paiement vous seront proposés dès la validation de votre panier).
Toute commande transmise par internet nécessite que l’acheteur remplisse le formulaire à sa disposition sur le site et fournisse les informations nécessaires à son identification, notamment ses nom, prénom, adresse de livraison, adresse électronique. Les informations données par l’acheteur engagent celui-ci et «Résine &. Cuir» ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison d’une commande en raison d’une erreur de libellé de ses coordonnées par l’utilisateur.
Le "clic de validation" d’une commande manifeste l’engagement irrévocable de sa commande par l’acheteur et vaut preuve du contenu et de la date de celle-ci ainsi que de la connaissance et de l’acceptation par celui-ci des présentes Conditions Générales.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du règlement.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement, en totalité et en un seul versement à la commande.
ARTICLE 2: PRIX
Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises et n'incluent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les prix applicables à une commande seront ceux en vigueur à la date d’enregistrement de la commande.
ARTICLE 3: LIVRAISON
Les expéditions se font par la Poste en recommandé Colissimo suivi.
Le montant des frais de port en France Métropolitaine et en Corse sont de 8 euros pour les petits et moyens paquets, et de 15 à 20 euros pour les pièces plus encombrantes.
Toutefois pour les commandes via PayPal, il se peut que le frais de port se fixent automatiquement à 7.25 euros. Or si le poids du colis est supérieur, il en coutera entre 8 et 14 euros.
Si vous désirez une facture pour tout achat, merci de le spécifier dans votre commande.
En cas de non satisfaction, les articles ne sont ni échangeables, ni remboursables.
Les délais de livraison peuvent aller jusqu'à 3 semaines en cas de rupture de stock.
ARTICLE 4: PAIEMENT
L'acheteur a le choix entre plusieurs modes de paiement:
1 - Par Paypal
2 - Par virement bancaire.
La commande sera traitée dès la réception du paiement par chèque ou du virement.
Dans tous les cas, l'acheteur doit remplir et valider le formulaire de commande en ligne après avoir coché le bouton des "Conditions Générales" reconnaissant en avoir pris connaissance et y adhérer expressément et sans réserve.
ARTICLE 5: GARANTIES
Les produits fournis par «Résine & Cuir» sont neufs. Ils bénéficient de la garantie légale des défauts et vices cachés. S’il arrivait qu’un produit soit défectueux ou non conforme, «Résine & Cuir» s’engage à le remplacer, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, accompagné d’une demande motivée dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception du colis, à l'adresse suivante:
Paul Bennardo
23 avenue Henri Malacrida
Résidence Bello Visto, bât. A1
13100, Aix-en-Provence
France
Tél:06 75 55 54 04
Dans tous les cas, les frais de retour restent à la charge et aux risques du client. Les frais de traitement et de transport de la commande initiale ne sont pas remboursables. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
La demande doit se faire depuis notre formulaire de contact dans les 24 heures qui suivent la réception du colis. Après accord, le retour de marchandise se fera par envoi postal exclusivement et aux frais de l'acheteur. Le produit sera renvoyé complet dans son emballage d’origine, non descellé et non usagé. Les produits abîmés ou endommagés par l'acquéreur ne sont pas repris. Dans le cas où la procédure de retour n'est pas respectée, nous nous réservons le droit de refuser l'échange du produit.
Conformément à la Loi, ce délai de rétractation ne concerne pas les enlèvements sur place.
ARTICLE 6: PROTECTION DES DONNEES
L’enregistrement et la validation d’une commande requièrent la collecte de données personnelles qui peuvent être les nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone de l'acheteur. La saisie d’informations erronées ou non pertinentes entraîne la non validation de la commande. Les informations recueillies seront utilisées uniquement par «Résine & Cuir» et ne seront pas transmises à des tiers, ni vendues ou échangées. Toutefois, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de ces données ne peuvent être garanties par «Résine & Cuir» lors de leur transit sur le réseau internet.
ARTICLE 7: EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Toutes les photos présentes sur notre site sont non contractuelles et ne servent qu’à illustrer nos produits. «Résine & Cuir» se réserve le droit de changer sans préavis toute désignation, description, photo et prix.
La responsabilité de «Résine & Cuir» n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
La responsabilité de «Résine & Cuir» ne saurait être engagée pour tous les aléas techniques ou dommages inhérents propres à l’utilisation du réseau Internet. De même, «Résine &. Cuir» ne peut garantir le fonctionnement optimal du service sur tous les navigateurs ou sur toutes les technologies informatiques et logicielles. Les travaux de maintenance du site et plus généralement toutes les interventions et interruptions du service se feront avec le moins de perturbation possible pour les utilisateurs.
ARTICLE 8: DROIT APPLICABLE
Toutes les opérations visées par les présentes Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit français.
En cas de litige dans l’interprétation ou l’exécution de celles-ci et à défaut d’accord amiable, l’attribution de juridiction est faite aux tribunaux d’Aix-en-Provence.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, cela ne saurait affecter la validité des autres dispositions et celles-ci demeureront intégralement en vigueur.
ARTICLE 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site «Résine & Cuir», qu’ils soient visuels (textes, photos...) ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de «Résine &. Cuir» voir de ses fournisseurs si fournis par eux. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société «Résine & Cuir».
La mise en place d’un lien simple renvoyant à la page d’accueil du site «Résine & Cuir» par un utilisateur sur son site personnel est soumise à l’autorisation de la société «Résine & Cuir» et ne saurait être en aucun cas une convention implicite d’affiliation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société «Résine & Cuir».